Transmission patrimoniale
Intégrer la transmission dans l'architecture dès la phase d'accumulation. AV, démembrement, SAS à l'IS — les outils et le calendrier.
Intégrer la transmission dans l'architecture
La transmission n'est pas une étape après le patrimoine - c'est une dimension architecturale qui doit être pensée dès la phase d'accumulation. Certains choix faits à 40 ans ont des conséquences majeures sur ce qui sera transmis à 70 ans.
L'AV est l'outil de transmission le plus puissant du droit français. Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession et échappent aux droits de succession dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire (pour les versements effectués avant 70 ans).
Cela signifie qu'un couple avec 2 enfants peut transmettre jusqu'à 610 000€ totalement exonérés de droits de succession via l'AV, en plus des abattements successoraux classiques (100 000€ par enfant tous les 15 ans).
Implication dans ARCHI : la brique H (fonds euros AV) et la brique R (UC en AV) ne sont pas seulement des outils de rendement et de hedge - ce sont aussi des véhicules de transmission. La désignation des bénéficiaires doit être réfléchie et mise à jour régulièrement.
Le démembrement sépare la nue-propriété (la valeur future du bien) de l'usufruit (le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus). C'est un outil de transmission très efficace.
Donation de nue-propriété : les parents conservent l'usufruit (ils perçoivent les revenus), les enfants reçoivent la nue-propriété aujourd'hui, calculée sur une valeur décotée selon l'âge. À la mort des parents, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Applicable aux SCPI, à l'immobilier direct, aux portefeuilles titres.
Pour les patrimoines importants, la création d'une société holding (SAS à l'IS) permet de centraliser les actifs dans une structure et de piloter la transmission via les statuts et la répartition du capital.
Avantages : capitalisation des revenus sans distribution immédiate (pas de fiscalité personnelle), transmission des parts par donation, pacte Dutreil possible sur l'outil professionnel, séparation entre le patrimoine personnel et la structure.
Horizon ARCHI : à envisager 1 à 2 ans avant la vente de la RP (vers 2033-2035), pour déployer le produit de cession dans une structure optimisée.
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise ou des parts de société avec un abattement de 75% sur la valeur pour le calcul des droits de succession ou de donation, sous conditions d'engagement de conservation.
Si la SAS à l'IS est créée et que des actifs d'entreprise y sont logés, le pacte Dutreil peut permettre de transmettre les parts à très faible coût fiscal.
Mécanisme complexe qui nécessite un accompagnement notarial et fiscal dédié.
Quand intégrer la dimension transmission
La transmission n'est pas un sujet de fin de vie - c'est une couche architecturale qui s'active progressivement.
Le cadre légal de la transmission
| Mécanisme | Montant / Condition | Fréquence | Remarque |
|---|---|---|---|
| Abattement succession parent → enfant | 100 000€ par enfant | Tous les 15 ans | Se recharge automatiquement après 15 ans |
| AV - abattement transmission (avant 70 ans) | 152 500€ par bénéficiaire | Par contrat et par bénéficiaire | Au-delà : 20% jusqu'à 700k€, 31,25% au-delà |
| AV - abattement transmission (après 70 ans) | 30 500€ global tous bénéficiaires | Tous contrats confondus | Seuls les versements sont taxés, pas les gains |
| Don manuel exceptionnel | 31 865€ par bénéficiaire | Tous les 15 ans | Cumulable avec l'abattement classique |
| Pacte Dutreil | 75% d'abattement sur la valeur | Unique | Sur parts de société - conditions strictes |
| Démembrement nue-propriété | Décote selon âge usufruitier | Unique | 60 ans : 50% de décote - 70 ans : 40% |